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Etes-vous Conforme au RGPD ?

Logiciel AB-RGPDDepuis le 25 mai dernier, le Règlement Européen Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) doit être appliqué par toutes les entreprises.

En conséquence, vous (comme nous !), devez mettre en place un Registre des Activités qui consigne l'ensemble des Traitements que vous appliquez sur les données personnelles de vos prospects, de vos clients ou fournisseurs et de vos salariés !

Sécurité, protection, transparence sur les traitements sont des mots-clés qui doivent résonner désormais.

Contactez-nous pour le mettre en place. Pour celà, nous avons créé le logiciel AB-RGPD que vous utiliserez de façon autonome.

Nouvelle version de AB-DépôtVente V14

Logo-AB-DépôtVente AB-DépôtVente est disponible uniquement en location depuis la version 13.

La nouvelle version 14.0 entre en commercialisation le 22/10/2018.

Cette solution vous permet de gérer votre dépôt-vente, et cela avec un budget maîtrisé.

Dans le cas où vous utilisez déjà un logiciel qui n'est plus maintenu ou qui n'est pas conforme à la nouvelle loi, nous pouvons certainement récupérer vos données (articles en stock, déposants).

Si vous effectuez des déclarations de TVA, ce logiciel sera être accompagné d'une attestation vous permettant d'être en règle avec la loi de finances 2016, applicable au 1er Janvier 2018.

Logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

L'administration fiscale a par ailleurs précisé les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse, les moyens de justifier du respect de l'obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base.

En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d'un contrat de maintenance souscrit lors de l'achat du logiciel.

Liens utiles : Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016


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